Termes & Conditions

Informations clients et conditions générales pour l’Europe

 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales seront applicables à toutes les commandes passées sur le site web www.soft-bag.com (le «site web») de iKhula SAS dans la mesure où la facture est envoyée à une adresse en Europe. En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales.
Toutes les modifications des présentes Conditions Générales seront applicables sous réserve d'une confirmation par écrit de notre part. 

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code Civil Français. 

Tous les produits disponibles sur le site Soft-Bag sont destinés aux adultes et peuvent seulement être achetés par carte de crédit valable (voir article 6 ci-dessous).

 
2. Parties - Service Clientèle

Le présent site web pour la vente de produits via Internet est la propriété de iKhula SAS 54 Rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France légalement représentée par Richard SIMONNET en qualité de président. Pour tout renseignement supplémentaire, notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition: info@soft-bag.com  

Vous pouvez également nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 au n° suivant: 01 84 19 33 90.
 

3. Commande

Les commandes que vous passez sur notre site web constituent une acceptation ferme de conclure avec Soft-Bag. Ce bon de commande ne prend effet que lorsque nous validons votre acceptation, sur le site web, par l'envoi d'un e-mail, par l'envoi d'un écrit ou par l'expédition des produits commandés.
Les produits et les prix figurant sur notre site web peuvent faire l'objet de modifications sans informations préalables. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le prix affiché sur le site web à la date de votre commande sera le prix qui vous sera facturé.
 

4. Exception d'exécution en cas d'indisponibilité des produits

Si les produits commandés ne sont pas disponible sous 30 jours après votre commande (hors commande spéciale), iKhula s’engage à vous rembourser le montant de votre commande.
 

5. Prix et frais supplémentaires

 
Le montant total de votre commande, taxes et frais inclus tels que les frais d'emballage et de livraison, vous a été communiqué sur le précédent écran ou à l'issue de la procédure de règlement de votre commande.
 

6. Conditions de paiement

 
Le prix d'achat des produits commandés sera payable à l'expédition de votre commande par Soft-Bag.
Le règlement pourra être effectué sauf convention contraire expresse par carte de crédit valable (en saisissant les détails de votre carte de crédit sur le site web). Vous ne pourrez procéder à aucune déduction sur le montant réclamé en règlement, à moins que nous ne contestions pas le montant de la déduction ou que celui-ci ait fait l'objet d'un jugement sans appel et exécutoire à notre encontre.
 

7. Livraison et réserve de propriété

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, par le service de livraison. Nous nous efforcerons de livrer les produits à la date que vous avez demandée, mais nous ne pouvons nous engager sur le respect de cette date. Les produits demeureront notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix par Soft-Bag.
 

8. Droit d'annulation de la commande

Aucun annulation de commande ne pourra être prise en compte. Votre commande est ferme à la validation de votre paiement.
 

9. Limitation de responsabilité

Soft-Bag ne saura être tenu pour responsable de dommages, à moins que ces derniers n'aient été causés intentionnellement ou ne soient le résultat d'une négligence grave. iKhula SAS ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.
Si iKhula SAS, nonobstant ce qui précède, est tenu responsable de dommages, sa responsabilité se limitera alors au prix d'achat du produit.
Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques, y compris s'il s'agit d'actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d'être retenue par les termes de la réglementation sur les produits défectueux.
L'exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages conformément aux paragraphes précédents s'appliquera également pour les actes des employés ou des représentants mandatés de iKhula SAS.
 

11. Interdiction de cession

Vous ne pourrez céder vos droits contractuels à un tiers sans le consentement préalable et écrit de Soft-Bag/iKhula SAS.

 

12. Protection des données nominatives

 
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la règlementation sur la protection des données et notamment de la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978. 

Les données nominatives ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales, mais en tout cas pour une durée maximale d’une année. Nous nous engageons à ne les communiquer à aucun tiers, sauf aux sociétés du groupe pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution de notre prestation. 

Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Liberté» vous disposez d’un droit de consultation, vérification, rectification, mise à jour ou suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez, pour ce faire, vous adresser à l’adresse figurant à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

 

13. Droit applicable


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de France, à l'exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne sera pas applicable.